Marin David
Avocat au barreau de Versailles

Avocat dommage corporel Versailles

Droit des victimes & indemnisation du préjudice corporel

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01 78 74 72 88

1 rue Royale, 78000 VERSAILLES
Photographie couleur de Maître Marin DAVID, avocat au barreau de Versailles, devant le tribunal judiciaire de Versailles

Marin DAVID

Avocat

Passionné et rigoureux, Maître Marin DAVID a choisi de se consacrer pleinement à la défense des victimes d’accidents et d’infractions.

Il a installé son cabinet à Versailles dans les Yvelines (78) et intervient dans toute la France.

Un avocat dédié à la défense des victimes et à l’indemnisation des dommages corporels

Premier rendez-vous gratuit

Le premier rendez-vous avec Marin DAVID est gratuit et sans engagement. Il est l’occasion d’étudier votre situation et d’envisager les actions à mener pour préserver vos droits.

JE PRENDS RENDEZ-VOUS

Pourquoi faire appel à Marin DAVID, avocat au barreau de Versailles ?

Victime d’une agression, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’un accident médical, d’un accident du travail ou d’un traumatisme crânien, vous êtes en droit d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Il est alors opportun de se faire assister et défendre par un avocat de victimes qui se consacre entièrement à votre indemnisation.

Bénéficiant de formations et d’expériences en droit pénal et en droit du dommage corporel, Marin DAVID assure la défense des victimes et de leurs proches sur l’ensemble du territoire français.

Votre avocat interviendra à tous les stades de la procédure, tant dans le cadre d’un règlement amiable avec les sociétés d’assurances que devant les juridictions civiles, pénales, et administratives.

Si vous, ou un de vos proches, avez été victime d’un accident ou d’une agression, prenez contact au plus vite auprès de Marin DAVID, avocat en droit du dommage corporel et en droit pénal, pour assurer la défense de vos droits.

Qu'est-ce qu'un "dommage corporel" ?

Au sens juridique du terme, le dommage corporel correspond à toute atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne.

Les blessures tant somatiques (qui concernent le corps) que psychiques (qui concernent l’esprit) sont ainsi indemnisables.

Quels droits fondamentaux sont en jeu ?

L’indemnisation du dommage corporel repose sur trois droits fondamentaux dont jouit chaque individu : le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et mentale et le droit à la dignité.

Ces droits sont notamment consacrés par :

  • les articles 1 et 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • l’article 1er de la Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine ;
  • les articles 1, 2 et 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • l’article 16 du code civil.

Quel est le but de la réparation du dommage corporel ?

La réparation du dommage corporel poursuit une finalité essentielle dans le processus de reconstruction de la victime d’accident ou d’agression : celle de remettre la victime, quelle que soit l’ampleur de son dommage, dans une situation qui soit la plus proche possible de ce qu’elle aurait dû être si l’accident n’était pas survenu.

L’indemnisation des victimes d’accident se fonde sur le principe de la réparation intégrale.

Qu'est-ce que le principe de la réparation intégrale des préjudices ?

Le principe de la réparation intégrale des préjudices repose sur l’idée selon laquelle il faut rétablir aussi exactement que possible la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le fait dommageable (accident/infraction) n’avait pas eu lieu.

Il se traduit par la formule « tout le préjudice et rien que le préjudice« .

En effet, si ce principe cardinal du droit du dommage corporel permet à la victime d’obtenir réparation de l’intégralité de ses préjudices, il fait empêche, en contrepartie, de réparer deux fois le même préjudice.

Chaque indemnisation s’effectue de manière concrète et individualisée.

VOS BESOINS

Les domaines d’activités du cabinet

Que vous ayez été victime d’un accident corporel ou d’une agression physique, il est important d’agir rapidement pour préserver et faire valoir votre droit à indemnisation.

Marin DAVID intervient quelque soit la cause de votre dommage corporel et vous propose un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. En fonction de votre situation, la procédure à mener diffère. Sélectionnez la catégorie correspondant à votre cas pour en apprendre davantage sur vos droits et la stratégie à mettre en place. 

Accident de la route

Vous, ou l’un de vos proches, avez été victime d’un accident de la route en tant que conducteur, passager, piéton, ou cycliste.

Agression

Vous, ou l’un de vos proches, avez été victime d’une agression (violences volontaires, agressions sexuelles, etc.) vous ayant occasionné des blessures physiques et ou/psychiques.

Accident du travail

A l’occasion de l’exercice de votre activité professionnelle, vous avez subi un accident de trajet, un accident du travail ou vous souffrez d’une maladie professionnelle.

Erreur médicale

Vous avez subi un dommage au cours d’un acte médical ou d’un séjour à l’hôpital ? Vous subissez des préjudices en raison  d’une infection nosocomiale (infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé), d’une affection iatrogène (affection induite par la prise d’un produit de santé) ou d’un aléa thérapeutique ?

Accident de la vie courante

Vous avez été victime de blessures corporelles à l’occasion de la pratique d’un sport, d’une activité de loisirs, de vacances, au cours de votre vie quotidienne à domicile, après avoir chuté ou encore à cause d’un produit défectueux ?

Traumatisme crânien

Vous, ou l’un de vos proches, avez subi un traumatisme crânien à la suite d’un accident ou d’une agression ? Habitués aux problématiques que rencontrent les traumatisés crâniens, Marin DAVID fera valoir la spécificité de votre lésion pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices la plus complète et la plus adaptée à vos besoins.

Zone d’intervention

Votre avocat intervient dans toute la France et plaide devant toutes les juridictions : tribunal judiciaire, cour d’appel, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle, CIVI, tribunal administratif, pôle social du tribunal judiciaire, etc.

Versailles, les Yvelines (78) et ses alentours

Inscrit au barreau de Versailles, Maître Marin DAVID bénéficie d’une compétence exclusive pour assister et représenter ses clients devant la cour d’appel de Versailles et devant l’ensemble des tribunaux du ressort de celle-ci (Chartres en Eure-et-Loir [28], Nanterre dans les Hauts-de-Seine [92], Pontoise dans le Val-d’Oise [95] et Versailles dans les Yvelines [78]).

Installé dans le cœur historique de la ville de Versailles, votre avocat accorde une importance particulière à entretenir une relation de proximité avec ses clients yvelinois et des alentours.

La France entière

Maître Marin DAVID se déplace partout en France à la rencontre de ses clients victimes (hôpital, domicile, centre de rééducation, etc.).

En matière pénale, il peut assister et représenter ses clients devant toutes les juridictions répressives françaises, en Ile de France, en province et dans les DOM-TOM.

En matière civile, selon les cas, le recours à un avocat postulant est parfois imposé pour les actes de représentation. En toute hypothèse, Maître DAVID demeure saisi de votre défense et plaidera votre cause devant toutes les juridictions de France, quel que soit le lieu de votre domicile.

Enfin, si vous êtes résident étranger ou de nationalité étrangère mais victime d’un dommage en France, Maître Marin DAVID peut également vous assister.

Photographie d'un avocat et de son client se serrant la main, conclusion d'une convention d'honoraires

Honoraires

Une tarification transparente et adaptée

Les honoraires d’avocats sont libres et font l’objet d’une convention entre l’avocat et son client.

En fonction des spécificités de votre affaire, il peut s’agir :

  • D’un honoraire forfaitaire (fixe et global) ;
  • D’un honoraire au temps passé ;
  • D’un honoraire de résultat (complété d’un honoraire forfaitaire minoré).

En matière de dommage corporel, il est préféré la troisième option (facturation au résultat complété d’un honoraire forfaitaire pour l’ouverture du dossier). L’honoraire de résultat est prélevé uniquement sur les provisions accordées et sur l’indemnisation finale, de telle sorte que vous n’ayez pas à en faire l’avance.

Marin DAVID vous propose un 1er rendez-vous gratuit et sans engagement afin d’évaluer votre situation et d’envisager les actions possibles.

ÉTAPE PAR ÉTAPE

Votre prise en charge

étape 1

1er rendez-vous gratuit

Que le premier rendez-vous ait lieu au cabinet, en visioconférence, au téléphone ou à votre domicile, il est gratuit et sans engagement. Marin DAVID prend connaissance de votre problématique et vous expose les différentes possibilités d’actions.

étape 2

Constitution de votre dossier

La première étape du processus indemnitaire est de constituer votre dossier en réunissant l’ensemble des pièces médicales et tous les justificatifs relatifs à vos différents préjudices. Marin DAVID vous adressera une liste complète des éléments à lui transmettre et facilite cette étape par la mise en place d’une plateforme en ligne dédiée à votre affaire.

étape 3

Suivi de votre dossier en ligne

Marin DAVID tient à ce que vous puissiez être informé(e) en temps réel de l’avancement de votre dossier. C’est la raison pour laquelle il met à votre disposition un espace numérique personnalisé auquel vous pouvez vous connecter pour suivre en direct les étapes de la procédure et les démarches effectuées.

étape 4

Expertises médicales

Afin que vos préjudices puissent être indemnisés, ils doivent au préalable faire l’objet d’une évaluation médico-légale. Vous allez ainsi faire l’objet d’une ou plusieurs expertises médicales. Marin DAVID exigera pour vous que ces expertises se tiennent de manière contradictoire, afin que vous soyez assisté(e) par un ou plusieurs médecins-conseils de victimes. Un rendez-vous de consultation préalable est systématiquement prévu avec chaque médecin-conseil pour préparer au mieux l’expertise finale. Marin DAVID assiste à chaque expertise médicale pour veiller à leur bon déroulement et à la préservation de vos droits.

étape 5

Négociations amiables et/ou procédure judiciaire

Si votre état de santé n’est pas encore consolidé, de nouvelles expertises médicales auront lieu. Entre temps, Marin DAVID vous aidera à obtenir le versement de provisions à faire sur votre indemnisation définitive (c’est à dire une partie de votre indemnisation versée par anticipation).

Une fois votre état consolidé, Marin DAVID se charge de formuler une demande indemnitaire en chiffrant chacun de vos postes de préjudices.

En fonction des cas, soit un accord sur votre indemnisation est trouvé à l’amiable avec l’organisme payeur (compagnie d’assurances, Fonds de garantie, etc.), soit le déclenchement d’une procédure judiciaire est nécessaire et le montant de vos préjudices sera alors fixé par les magistrats.

étape 6

Indemnisation définitive de vos préjudices

A l’issue de la procédure amiable ou judiciaire, vos préjudices ayant fait l’objet d’une évaluation monétaire, vos recevez votre indemnisation définitive.

L’honoraire de résultat du cabinet est prélevé à ce moment-là.

Les sommes reçues au titre de l’indemnisation de vos préjudices corporels ne sont pas imposables.

INDEMNISATION

Votre avocat pour la réparation de votre préjudice corporel

Le droit du dommage corporel est le cœur de l’activité de Maître Marin DAVID, avocat à Versailles. Dès lors que votre santé physique et/ou mentale est atteinte, le cabinet s’engage à défendre vos droits et à vous guider dans la démarche d’indemnisation de vos préjudices.

Doté d’une expertise juridique solide, Maître DAVID s’engage à vos côtés à tous les stades de la procédure, de l’engagement de la responsabilité, à l’évaluation des préjudices, et à l’obtention de votre indemnisation. L’objectif est de vous offrir un soutien complet, de la première consultation jusqu’à la résolution de votre affaire. Faites confiance à un avocat qui mettra en avant vos intérêts et travaillera ardemment pour obtenir la compensation que vous méritez.

Quels critères déterminent le montant de l’indemnisation du dommage corporel ?

L’évaluation du préjudice corporel est fondée sur une analyse minutieuse de divers critères et prend en considération l’impact du fait dommageable sur la vie de la victime, dans tous ses aspects. Le cabinet de Marin DAVID vous expliquera en détail comment ces critères, tels que la nature et la gravité des blessures, les conséquences sur la vie quotidienne, et les pertes financières, influent sur le montant de l’indemnisation. Une expertise pointue est essentielle pour défendre vos droits et garantir une indemnisation juste et équitable.

Quels sont les délais à respecter pour engager une action en cas de dommage corporel ?

Le respect des délais légaux est crucial dans les affaires de dommage corporel. Marin DAVID vous informera sur les délais de prescription et les échéances à respecter pour engager une action en justice. Manquer ces délais peut compromettre sérieusement la recevabilité de votre demande. De manière générale, le délai de prescription pour engager une action en réparation d’un dommage corporel est de dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé (article 2226 du code civil). Pour les enfants, ce délai ne court qu’à compter de leur majorité. Néanmoins des délais spécifiques existent et sont propres à chaque procédure. L’avocat joue un rôle clé dans la gestion de ces délais, assurant une démarche en temps opportun pour protéger vos droits.

Camille
Camille
18/01/2024
Maître Marin David est un excellent avocat. Il a su m’accompagner avec professionnalisme et une grande bienveillance. J’en suis très satisfaite ! Je le recommande sincèrement !
Félix Baisadouli
Félix Baisadouli
15/12/2023
Très bonne expérience avec Maître David, je le recommande vivement
Arthur LG.
Arthur LG.
10/12/2023
Je souhaiterais commencer par un immense MERCI.Maître David m'a apporté tout ce dont j'avais besoin, et bien plus encore. Il m'a pris au sérieux, sans jugement, et a toujours été à l'écoute. Au-delà de l'indemnisation perçue, le sentiment d'être compris, soutenu et accompagné est difficilement estimable.Encore une fois, merci. J'espère sincèrement que d'autres victimes dans ma situation auront la chance de croiser votre chemin.
alexis flb
alexis flb
01/12/2023
En 2022, je me suis retrouvé dans une situation plus que précaire et délicate ! En tant qu'étudiant alternant, ma patronne ne m'a pas versé de salaire pendant 1 an... J'ai décidé de faire appel à Maître David pour gérer cette affaire qui me pesait énormément ! Cet avocat a su faire preuve d'une bienveillance et d'un respect sans failles à mon égard, m'a accompagné dans toutes les étapes de cette drôle de situation jusqu'au remboursement de mes salaires (de la rédaction du dossier, à l'huissier, en passant par les prud'hommes et j'en passe...) ! Cet avocat propose des tarifs transparents, là où d'autres avocats proposent des tarifs ambigus et tout de suite beaucoup moins clairs. Il est jeune, dynamique et reste toujours disponible et est très réactif pour répondre aux demandes de ses clients. Encore merci Maître David de m'avoir permis de récupérer mon argent. Sans vous, je ne sais pas où je serais aujourd'hui ! Alexis
M. Lafond
M. Lafond
03/11/2023
J'ai fait appel à Maître Marin DAVID à la suite d'un grave accident de la route et je ne peux que vous conseiller ses services. Il a su m'expliquer les différentes étapes de la procédure avec beaucoup de pédagogie, de bienveillance et a fait preuve d'une grande écoute. Je suis très satisfait de l'indemnisation que j'ai obtenue et je lui en suis grandement reconnaissant. Merci Maître !