VOS BESOINS
Les domaines d’activités du cabinet
Que vous ayez été victime d’un accident corporel ou d’une agression physique, il est important d’agir rapidement pour préserver et faire valoir votre droit à indemnisation.
Marin DAVID intervient quelque soit la cause de votre dommage corporel et vous propose un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. En fonction de votre situation, la procédure à mener diffère. Sélectionnez la catégorie correspondant à votre cas pour en apprendre davantage sur vos droits et la stratégie à mettre en place.
Accident de la route
Vous, ou l’un de vos proches, avez été victime d’un accident de la route en tant que conducteur, passager, piéton, ou cycliste.
Agression
Vous, ou l’un de vos proches, avez été victime d’une agression (violences volontaires, agressions sexuelles, etc.) vous ayant occasionné des blessures physiques et ou/psychiques.
Accident du travail
A l’occasion de l’exercice de votre activité professionnelle, vous avez subi un accident de trajet, un accident du travail ou vous souffrez d’une maladie professionnelle.
Erreur médicale
Vous avez subi un dommage au cours d’un acte médical ou d’un séjour à l’hôpital ? Vous subissez des préjudices en raison d’une infection nosocomiale (infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé), d’une affection iatrogène (affection induite par la prise d’un produit de santé) ou d’un aléa thérapeutique ?
Accident de la vie courante
Vous avez été victime de blessures corporelles à l’occasion de la pratique d’un sport, d’une activité de loisirs, de vacances, au cours de votre vie quotidienne à domicile, après avoir chuté ou encore à cause d’un produit défectueux ?
Traumatisme crânien
Vous, ou l’un de vos proches, avez subi un traumatisme crânien à la suite d’un accident ou d’une agression ? Habitués aux problématiques que rencontrent les traumatisés crâniens, Marin DAVID fera valoir la spécificité de votre lésion pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices la plus complète et la plus adaptée à vos besoins.
Zone d’intervention
Votre avocat intervient dans toute la France et plaide devant toutes les juridictions : tribunal judiciaire, cour d’appel, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle, CIVI, tribunal administratif, pôle social du tribunal judiciaire, etc.
Versailles, les Yvelines (78) et ses alentours
Inscrit au barreau de Versailles, Maître Marin DAVID bénéficie d’une compétence exclusive pour assister et représenter ses clients devant la cour d’appel de Versailles et devant l’ensemble des tribunaux du ressort de celle-ci (Chartres en Eure-et-Loir [28], Nanterre dans les Hauts-de-Seine [92], Pontoise dans le Val-d’Oise [95] et Versailles dans les Yvelines [78]).
Installé dans le cœur historique de la ville de Versailles, votre avocat accorde une importance particulière à entretenir une relation de proximité avec ses clients yvelinois et des alentours.
La France entière
Maître Marin DAVID se déplace partout en France à la rencontre de ses clients victimes (hôpital, domicile, centre de rééducation, etc.).
En matière pénale, il peut assister et représenter ses clients devant toutes les juridictions répressives françaises, en Ile de France, en province et dans les DOM-TOM.
En matière civile, selon les cas, le recours à un avocat postulant est parfois imposé pour les actes de représentation. En toute hypothèse, Maître DAVID demeure saisi de votre défense et plaidera votre cause devant toutes les juridictions de France, quel que soit le lieu de votre domicile.
Enfin, si vous êtes résident étranger ou de nationalité étrangère mais victime d’un dommage en France, Maître Marin DAVID peut également vous assister.
Honoraires
Une tarification transparente et adaptée
Les honoraires d’avocats sont libres et font l’objet d’une convention entre l’avocat et son client.
En fonction des spécificités de votre affaire, il peut s’agir :
- D’un honoraire forfaitaire (fixe et global) ;
- D’un honoraire au temps passé ;
- D’un honoraire de résultat (complété d’un honoraire forfaitaire minoré).
En matière de dommage corporel, il est préféré la troisième option (facturation au résultat complété d’un honoraire forfaitaire pour l’ouverture du dossier). L’honoraire de résultat est prélevé uniquement sur les provisions accordées et sur l’indemnisation finale, de telle sorte que vous n’ayez pas à en faire l’avance.
Marin DAVID vous propose un 1er rendez-vous gratuit et sans engagement afin d’évaluer votre situation et d’envisager les actions possibles.
ÉTAPE PAR ÉTAPE
Votre prise en charge
étape 1
1er rendez-vous gratuit
Que le premier rendez-vous ait lieu au cabinet, en visioconférence, au téléphone ou à votre domicile, il est gratuit et sans engagement. Marin DAVID prend connaissance de votre problématique et vous expose les différentes possibilités d’actions.
étape 2
Constitution de votre dossier
La première étape du processus indemnitaire est de constituer votre dossier en réunissant l’ensemble des pièces médicales et tous les justificatifs relatifs à vos différents préjudices. Marin DAVID vous adressera une liste complète des éléments à lui transmettre et facilite cette étape par la mise en place d’une plateforme en ligne dédiée à votre affaire.
étape 3
Suivi de votre dossier en ligne
Marin DAVID tient à ce que vous puissiez être informé(e) en temps réel de l’avancement de votre dossier. C’est la raison pour laquelle il met à votre disposition un espace numérique personnalisé auquel vous pouvez vous connecter pour suivre en direct les étapes de la procédure et les démarches effectuées.
étape 4
Expertises médicales
Afin que vos préjudices puissent être indemnisés, ils doivent au préalable faire l’objet d’une évaluation médico-légale. Vous allez ainsi faire l’objet d’une ou plusieurs expertises médicales. Marin DAVID exigera pour vous que ces expertises se tiennent de manière contradictoire, afin que vous soyez assisté(e) par un ou plusieurs médecins-conseils de victimes. Un rendez-vous de consultation préalable est systématiquement prévu avec chaque médecin-conseil pour préparer au mieux l’expertise finale. Marin DAVID assiste à chaque expertise médicale pour veiller à leur bon déroulement et à la préservation de vos droits.
étape 5
Négociations amiables et/ou procédure judiciaire
Si votre état de santé n’est pas encore consolidé, de nouvelles expertises médicales auront lieu. Entre temps, Marin DAVID vous aidera à obtenir le versement de provisions à faire sur votre indemnisation définitive (c’est à dire une partie de votre indemnisation versée par anticipation).
Une fois votre état consolidé, Marin DAVID se charge de formuler une demande indemnitaire en chiffrant chacun de vos postes de préjudices.
En fonction des cas, soit un accord sur votre indemnisation est trouvé à l’amiable avec l’organisme payeur (compagnie d’assurances, Fonds de garantie, etc.), soit le déclenchement d’une procédure judiciaire est nécessaire et le montant de vos préjudices sera alors fixé par les magistrats.
étape 6
Indemnisation définitive de vos préjudices
A l’issue de la procédure amiable ou judiciaire, vos préjudices ayant fait l’objet d’une évaluation monétaire, vos recevez votre indemnisation définitive.
L’honoraire de résultat du cabinet est prélevé à ce moment-là.
Les sommes reçues au titre de l’indemnisation de vos préjudices corporels ne sont pas imposables.
INDEMNISATION
Votre avocat pour la réparation de votre préjudice corporel
Le droit du dommage corporel est le cœur de l’activité de Maître Marin DAVID, avocat à Versailles. Dès lors que votre santé physique et/ou mentale est atteinte, le cabinet s’engage à défendre vos droits et à vous guider dans la démarche d’indemnisation de vos préjudices.
Doté d’une expertise juridique solide, Maître DAVID s’engage à vos côtés à tous les stades de la procédure, de l’engagement de la responsabilité, à l’évaluation des préjudices, et à l’obtention de votre indemnisation. L’objectif est de vous offrir un soutien complet, de la première consultation jusqu’à la résolution de votre affaire. Faites confiance à un avocat qui mettra en avant vos intérêts et travaillera ardemment pour obtenir la compensation que vous méritez.
Quels critères déterminent le montant de l’indemnisation du dommage corporel ?
L’évaluation du préjudice corporel est fondée sur une analyse minutieuse de divers critères et prend en considération l’impact du fait dommageable sur la vie de la victime, dans tous ses aspects. Le cabinet de Marin DAVID vous expliquera en détail comment ces critères, tels que la nature et la gravité des blessures, les conséquences sur la vie quotidienne, et les pertes financières, influent sur le montant de l’indemnisation. Une expertise pointue est essentielle pour défendre vos droits et garantir une indemnisation juste et équitable.
Quels sont les délais à respecter pour engager une action en cas de dommage corporel ?
Le respect des délais légaux est crucial dans les affaires de dommage corporel. Marin DAVID vous informera sur les délais de prescription et les échéances à respecter pour engager une action en justice. Manquer ces délais peut compromettre sérieusement la recevabilité de votre demande. De manière générale, le délai de prescription pour engager une action en réparation d’un dommage corporel est de dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé (article 2226 du code civil). Pour les enfants, ce délai ne court qu’à compter de leur majorité. Néanmoins des délais spécifiques existent et sont propres à chaque procédure. L’avocat joue un rôle clé dans la gestion de ces délais, assurant une démarche en temps opportun pour protéger vos droits.
